Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 03 septembre 2024

Général

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Nous pouvons ajouter de nouvelles fonctionnalités ou apporter des ajustements à notre site et à nos services qui seront également soumis au présent accord. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et d'ajuster toute partie des Conditions d'utilisation. Si nécessaire, nous apporterons des modifications à l'accord et vous en informerons en publiant les mises à jour sur nos sites Web. Vous devez lire et prendre connaissance de la version la plus récente de l'accord avant de continuer à visiter notre site et à utiliser nos services.

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i. Conditions du magasin en ligne

Veuillez vérifier et respecter attentivement les termes suivants ; toute violation ou manquement à l'un de ces termes sera considéré comme une utilisation incorrecte de nos produits et services et entraînera l'arrêt de votre service.

1) Vous devez être reconnu comme adulte dans votre État ou province et nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée par des mineurs ;

2) Vous comprenez que vos informations (à l'exception des informations de paiement) peuvent être transférées et modifiées sans cryptage sur divers réseaux ;

3) N'utilisez pas nos produits et services à des fins illégales ou non autorisées. Ne violez pas les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur ;

4) Ne reproduisez pas, ne dupliquez pas, ne copiez pas, ne vendez pas, ne revendiez pas ou n'exploitez pas une partie quelconque de nos produits et services sans autorisation écrite de notre part ;

5) Ne transmettez aucun ver/virus ni aucun code de nature destructrice au site Web ni à aucun prestataire de services.

ii. Conditions sur l'exactitude des informations

1) Informations fournies par nous.

Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour présentes sur le site. Le contenu ou les informations du site servent de description générale et peuvent différer d'utilisations spécifiques qui peuvent être influencées par d'autres facteurs ;

Certaines données historiques et de test présentes sur le site sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de mettre à jour le contenu du site, toutefois nous n'avons pas l'obligation de mettre à jour toutes les informations ;

Toute confiance accordée aux informations présentes sur le site se fait à vos propres risques.

2) Informations fournies par vous.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre site.

Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos autres informations afin que nous puissions fournir nos produits et services.

iii. Ajustements des services

Veuillez noter que :

1) Nous n'avons pas l'obligation de vous informer lorsque nous ajustons les prix ;

2) Nous nous réservons le droit d'ajuster l'un quelconque des services que nous fournissons à tout moment sans préavis ;

3) Nous ne sommes pas responsables des ajustements des services fournis par des prestataires tiers ;

4) Nous nous réservons le droit d'ajuster ou de refuser toute commande que vous passez chez nous. Ces restrictions et refus peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, carte de crédit et adresse de livraison. Nous pouvons tenter de vous notifier en utilisant les informations que vous avez fournies lors de l'achat. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

iv. Services/Produits que nous fournissons

Nous organiserons nos produits et services selon les règles ci-dessous :

1) Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement sur le site.

Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à des règles spécifiques concernant la politique de retour ;

2) Ajustements des produits et services.

Nous nous réservons le droit d'ajuster la quantité, la région, la juridiction, les prix et la disponibilité de nos produits et services à tout moment. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toute offre relative à un produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite ;

3) Différences dans la présentation des produits et services.

Nous ferons de notre mieux pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits sur le site. Toutefois, l'affichage varie selon les écrans individuels. Nous ne garantissons pas que la qualité de nos produits et services répondra à vos attentes.

iv. Services optionnels de tiers

Nous pouvons utiliser des services de tiers pour vous fournir certains services. Les liens vers des services tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude. Vous reconnaissez et acceptez que ces services tiers puissent être fournis sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun soutien explicite de notre part.

Toute utilisation des services optionnels de tiers proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions des services optionnels de tiers avant d'y accéder. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des services optionnels de tiers et pour tout dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de services sur des sites Web tiers.

Nous pouvons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités de tiers via le site et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

v. Informations personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous gérons vos informations personnelles.

vi. Contenu des utilisateurs

Vous reconnaissez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n'importe quel média les commentaires que vous nous envoyez, y compris vos remarques, suggestions, idées et autres documents (collectivement, « contenu ») sur n'importe quel canal.

Vous acceptez que votre contenu ne :

1) N'enfreigne aucun droit d'un tiers et ne contienne pas de propos diffamatoires ni d'autres matériaux illégaux, abusifs ou obscènes, et ne comporte aucun virus ni autre logiciel malveillant pouvant de quelque manière affecter le fonctionnement des services et d'Internet ;

2) Ne nous fournisse pas d'informations fausses et ne nous induise pas en erreur, ni des tiers.

Lors de l'utilisation de vos contenus, nous n'avons et n'aurons aucune obligation :

1) De maintenir la confidentialité des commentaires ;

2) De verser une quelconque compensation pour les commentaires ;

3) De répondre à des commentaires ;

4) De surveiller, modifier ou supprimer un contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle d'une partie.

vii. Usages interdits

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

1) À des fins illégales ;

2) Pour inciter d'autres personnes à commettre ou participer à des actes illégaux ;

3) Pour violer des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou locales ;

4) Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ;

5) Pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ;

6) Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;

7) Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ;

8) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;

9) Pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, l'usurpation, le crawling ou le scraping ;

10) À des fins obscènes ou immorales ;

11) Pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site connexe, d'autres sites Web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l'un des usages interdits.

viii. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TerraMow ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, formulées par un tiers en raison de, ou résultant de, votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ix. Divisibilité

Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée séparée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

x. Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions d'utilisation restent en vigueur sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou que nous soupçonnons que vous avez manqué de respecter une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

xi. Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieure ou contemporaine, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.